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1974092402 BE

1974092402 24 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 19 décembre 1974

Numéro: 1974092402

page: 15158

Dossier numéro: 1974-09-24/

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