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1974092306 BE

1974092306 23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092306 23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Publication: 21 novembre 1974

Numéro: 1974092306

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-23/

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