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1974092305 BE

1974092305 23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974092305

page: 13057

Dossier numéro: 1974-09-23/

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