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1974092304 BE

1974092304 23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974092304

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-23/

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