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1974092302 BE

1974092302 23 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974092302

page: 11850

Dossier numéro: 1974-09-23/

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