1974092301
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1974092301 23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092301 23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques
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23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques
Publication: 1 mars 1975
Numéro: 1974092301
page: 2456
Dossier numéro: 1974-09-23/