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1974092025 BE

1974092025 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 19 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092025 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 19 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 19 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974092025

page: 15456

Dossier numéro: 1974-09-20/

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