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1974092017 BE

1974092017 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092017 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 22 novembre 1974

Numéro: 1974092017

page: 13955

Dossier numéro: 1974-09-20/

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