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1974092015 BE

1974092015 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires en 1974 aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092015 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires en 1974 aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires en 1974 aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission

Publication: 7 novembre 1974

Numéro: 1974092015

page: 13486

Dossier numéro: 1974-09-20/

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