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1974092014 BE

1974092014 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, relative à la formation syndicale

Publication: 30 octobre 1974

Numéro: 1974092014

page: 13229

Dossier numéro: 1974-09-20/

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