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1974092011 BE

1974092011 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092011 20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1974

Numéro: 1974092011

page: 13123

Dossier numéro: 1974-09-20/31

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