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1974092006 BE

1974092006 20 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les banques, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974092006 20 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les banques, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les banques, concernant la formation syndicale

Publication: 9 octobre 1974

Numéro: 1974092006

page: 12370

Dossier numéro: 1974-09-20/

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