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1974091903 BE

1974091903 19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l' Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091903 19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l' Intérieur Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l' Intérieur

Publication: 26 octobre 1974

Numéro: 1974091903

page: 13138

Dossier numéro: 1974-09-19/

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