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1974091902 BE

1974091902 19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.01 ( nouveau ) du titre II, section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091902 19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.01 ( nouveau ) du titre II, section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.01 ( nouveau ) du titre II, section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974

Publication: 8 octobre 1974

Numéro: 1974091902

page: 12337

Dossier numéro: 1974-09-19/

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