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1974091901 BE

1974091901 19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de l'"Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091901 19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de l'"Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre" Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de l'"Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre"

Publication: 5 octobre 1974

Numéro: 1974091901

page: 12284

Dossier numéro: 1974-09-19/

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