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1974091802 BE

1974091802 18 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091802 18 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur des handicapés Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur des handicapés

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974091802

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-18/

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