1974091801
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1974091801 18 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091801 18 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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18 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 2 octobre 1974
Numéro: 1974091801
page: 12104
Dossier numéro: 1974-09-18/