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1974091705 BE

1974091705 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Publication: 23 avril 1975

Numéro: 1974091705

page: 5014

Dossier numéro: 1974-09-17/

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