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1974091703 BE

1974091703 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091703 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974091703

page: 14103

Dossier numéro: 1974-09-17/

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