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1974091702 BE

1974091702 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 9 octobre 1974

Numéro: 1974091702

page: 12364

Dossier numéro: 1974-09-17/

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