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1974091701 BE

1974091701 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 portant création d'un Conseil supérieur des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091701 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 portant création d'un Conseil supérieur des handicapés Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 portant création d'un Conseil supérieur des handicapés

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974091701

page: 11815

Dossier numéro: 1974-09-17/

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