1974091608
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1974091608 16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974091608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091608 16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Publication: 3 décembre 1974
Numéro: 1974091608
page: 14424
Dossier numéro: 1974-09-16/