1974091606
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1974091606 16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091606 16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière
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16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière
Publication: 26 septembre 1974
Numéro: 1974091606
page: 88888
Dossier numéro: 1974-09-16/