1974091604
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1974091604 16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091604 16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Publication: 1 mai 1975
Numéro: 1974091604
page: 5483
Dossier numéro: 1974-09-16/