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1974091601 BE

1974091601 16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091601
Art. 1 1974091601 16 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 1985-01-22/30, art. 140, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 22-01-1985 publié le 24-01-1985

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