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1974091310 BE

1974091310 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091310 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

Publication: 22 octobre 1974

Numéro: 1974091310

page: 12875

Dossier numéro: 1974-09-13/

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