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1974091308 BE

1974091308 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 19 septembre 1974

Numéro: 1974091308

page: 11437

Dossier numéro: 1974-09-13/

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