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1974091307 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant pour le secteur d'expression française l'arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091307 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant pour le secteur d'expression française l'arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant pour le secteur d'expression française l'arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

Publication: 13 décembre 1974

Numéro: 1974091307

page: 14938

Dossier numéro: 1974-09-13/

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