Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974091306 BE

1974091306 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091306 13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 30 novembre 1974

Numéro: 1974091306

page: 14319

Dossier numéro: 1974-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →