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1974091217 BE

1974091217 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Turnhout. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 d'une classe primaire d'enseignement spécial et à partir du 1er octobre 1973 de deux classes primaires d'enseignement spécial de l'école , sise Otterstraat. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091217 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Turnhout. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 d'une classe primaire d'enseignement spécial et à partir du 1er octobre 1973 de deux classes primaires d'enseignement spécial de l'école , sise Otterstraat. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Turnhout. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 d'une classe primaire d'enseignement spécial et à partir du 1er octobre 1973 de deux classes primaires d'enseignement spécial de l'école , sise Otterstraat. - Approbation

Publication: 7 mai 1975

Numéro: 1974091217

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-12/

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