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1974091210 BE

1974091210 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Steendorp. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Gelaagstraat 161, au 26 septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091210 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Steendorp. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Gelaagstraat 161, au 26 septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Steendorp. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Gelaagstraat 161, au 26 septembre 1973. - Approbation

Publication: 29 avril 1975

Numéro: 1974091210

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-12/

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