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1974091209 BE

1974091209 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ransberg. - Ecole mixte communale subventionnée Dorp 77. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091209 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ransberg. - Ecole mixte communale subventionnée Dorp 77. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ransberg. - Ecole mixte communale subventionnée Dorp 77. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 25 avril 1975

Numéro: 1974091209

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-12/

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