1974091208
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1974091208 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale subventionnée, Edegemstraat 15. - Suppression respectivement de la huitième classe primaire et de la onzième classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974091208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091208 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale subventionnée, Edegemstraat 15. - Suppression respectivement de la huitième classe primaire et de la onzième classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation
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12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale subventionnée, Edegemstraat 15. - Suppression respectivement de la huitième classe primaire et de la onzième classe maternelle au 1er octobre 1973. - Approbation
Publication: 25 avril 1975
Numéro: 1974091208
page: 88888
Dossier numéro: 1974-09-12/