Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974091205 BE

1974091205 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Gentbrugge. - Ecole communale subventionnée , Kapellestraat 36. - Suppression de deux classes maternelles au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091205 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Gentbrugge. - Ecole communale subventionnée , Kapellestraat 36. - Suppression de deux classes maternelles au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Gentbrugge. - Ecole communale subventionnée , Kapellestraat 36. - Suppression de deux classes maternelles au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 25 avril 1975

Numéro: 1974091205

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →