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1974091202 BE

1974091202 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091202 12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974091202

page: 11814

Dossier numéro: 1974-09-12/30

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