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1974091111 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Anderlues. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de l'école , sise rue des Trieux 15, à la date du 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091111 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Anderlues. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de l'école , sise rue des Trieux 15, à la date du 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Anderlues. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de l'école , sise rue des Trieux 15, à la date du 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 6 mai 1975

Numéro: 1974091111

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-11/

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