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1974091110 BE

1974091110 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Jemappes. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la seconde classe maternelle de l'école sise rue à Charettes. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091110 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Jemappes. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la seconde classe maternelle de l'école sise rue à Charettes. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Jemappes. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la seconde classe maternelle de l'école sise rue à Charettes. - Approbation

Publication: 6 mai 1975

Numéro: 1974091110

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-11/

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