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1974091109 BE

1974091109 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Floreffe. - Suppression , à partir du 5 septembre 1972, de l'école primaire communale mixte du Centre, sise rue J.Piret 15. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091109 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Floreffe. - Suppression , à partir du 5 septembre 1972, de l'école primaire communale mixte du Centre, sise rue J.Piret 15. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Floreffe. - Suppression , à partir du 5 septembre 1972, de l'école primaire communale mixte du Centre, sise rue J.Piret 15. - Approbation

Publication: 6 mai 1975

Numéro: 1974091109

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-11/

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