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1974091108 BE

1974091108 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Vellereille-lez-Brayeux. - Suppression , à dater du 2 octobre 1973 , de la seconde classe primaire mixte de l'école communale sise rue Grégoire Jurion 1. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091108 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Vellereille-lez-Brayeux. - Suppression , à dater du 2 octobre 1973 , de la seconde classe primaire mixte de l'école communale sise rue Grégoire Jurion 1. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Vellereille-lez-Brayeux. - Suppression , à dater du 2 octobre 1973 , de la seconde classe primaire mixte de l'école communale sise rue Grégoire Jurion 1. - Approbation

Publication: 6 mai 1975

Numéro: 1974091108

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-11/

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