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1974091107 BE

1974091107 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Saint-Ghislain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091107 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Saint-Ghislain Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Saint-Ghislain

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1974091107

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-11/

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