Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974091106 BE

1974091106 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Visé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091106 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Visé Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement primaire de l'Etat à Visé

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1974091106

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →