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1974091006 BE

1974091006 10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974091006 10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 24 octobre 1974

Numéro: 1974091006

page: 12987

Dossier numéro: 1974-09-10/

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