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1974091002 BE

1974091002 10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Publication: 12 octobre 1974

Numéro: 1974091002

page: 12524

Dossier numéro: 1974-09-10/

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