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1974090908 9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090908 9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974

Publication: 13 novembre 1974

Numéro: 1974090908

page: 13656

Dossier numéro: 1974-09-09/

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