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1974090904 BE

1974090904 9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090904 9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 19 novembre 1974

Numéro: 1974090904

page: 13843

Dossier numéro: 1974-09-09/

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