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1974090902 BE

1974090902 9 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090902

Texte

[Abrogé] <AR 2012-09-20/34 , art. 1, 1°, 002; En vigueur : 20-10-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-09-2012 publié le 10-10-2012

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