1974090701
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1974090701 7 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090701 7 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités
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7 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités
Publication: 3 octobre 1974
Numéro: 1974090701
page: 12146
Dossier numéro: 1974-09-07/