1974090618
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1974090618 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974090618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090618 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952
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6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952
Publication: 28 décembre 1974
Numéro: 1974090618
page: 15612
Dossier numéro: 1974-09-06/