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1974090617 BE

1974090617 6 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1974

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974090617

page: 14827

Dossier numéro: 1974-09-06/

Erratum : Publication du 15 mars 1975, ERRATUM

Erratum: Publication du 15 mars 1975, numéro 1974090616

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