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1974090612 BE

1974090612 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Maria-Lierde. - Suppression de l'école primaire communale, Dorp 16, au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Maria-Lierde. - Suppression de l'école primaire communale, Dorp 16, au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 3 mai 1975

Numéro: 1974090612

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

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